Le droit d'auteur

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Les organismes de droits d'auteurs

ADAMI - Société gérant les droits voisins des artistes interprètes

[AAM] Association des auteurs multimédias

[ALPA] Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle

APP Agence pour la Protection des Programmes

ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

[ANGOA ] Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles

Association « Protection des ayant-droit »

[ARP] Auteurs Réalisateurs Producteurs I.N.P.I - Institut National de la Propriété Industrielle

CFC Centre français du droit de copie

[FCM] Fonds pour la création musicale

[GRITA] Groupement informatique et télématique des auteurs

[INPI] Institut national de la propriété industrielle

SACEM- Société des auteurs et compositeurs de musique

SCAM - Société Civile des Auteurs Multimédia


SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques

S.D.R.M. Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique

SEAM - Société des Editeurs et Auteurs de Musique

SESAM - Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia

SIPLACDA - Syndicat International pour la Protection Littéraire et Artistique, le Copyright et la Défense des Droits des Artites

SPEDIDAM- Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes interprètes de la Musique et de la Danse

S.P.P.F - Société civile de perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes et/ou vidéogrammes

SPRE- Société civile pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce

Syndicat International pour la Protection Littéraire et Artistique - Dépôt et protection oeuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes

UNAC - Union Nationale des Auteurs et Compositeurs - Pour la protection et la défense des droits des auteurs et compositeurs

D'autres organismes

CISAC La Confédération Internationale des Socités d'Auteurs Compositeurs

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Le droit d'auteur