Le droit d'auteur
Les organismes de droits d'auteurs
ADAMI - Société gérant les droits voisins des artistes interprètes
[AAM] Association des auteurs multimédias
[ALPA] Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
APP Agence pour la Protection des Programmes
ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
[ANGOA ] Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
Association « Protection des ayant-droit »
[ARP] Auteurs Réalisateurs Producteurs I.N.P.I - Institut National de la Propriété Industrielle
CFC Centre français du droit de copie
[FCM] Fonds pour la création musicale
[GRITA] Groupement informatique et télématique des auteurs
[INPI] Institut national de la propriété industrielle
SACEM- Société des auteurs et compositeurs de musique
SCAM - Société Civile des Auteurs Multimédia
SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
S.D.R.M. Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique
SEAM - Société des Editeurs et Auteurs de Musique
SESAM - Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
SIPLACDA - Syndicat International pour la Protection Littéraire et Artistique, le Copyright et la Défense des Droits des Artites
SPEDIDAM- Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes interprètes de la Musique et de la Danse
S.P.P.F - Société civile de perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes et/ou vidéogrammes
SPRE- Société civile pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce
Syndicat International pour la Protection Littéraire et Artistique - Dépôt et protection oeuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes
UNAC - Union Nationale des Auteurs et Compositeurs - Pour la protection et la défense des droits des auteurs et compositeurs
D'autres organismes
CISAC La Confédération Internationale des Socités d'Auteurs Compositeurs
UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Le droit d'auteur
- Le Droit de l'auteur expliqué en vidéo sur le site de l'École supérieure de l'éducation nationale sous l'intitulé "Outils pour agir > Être en règle avec internet et les outils de "comm" > Les droits de l'auteur"
- Un guide du droit d'auteur pédagogique
- Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? FAQ Droit d'auteur
