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Qu'est ce qu'une CAE

"Une coopérative d'activités et d'emploi (ou CAE) est une SCOP qui propose une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire.

Une Coopérative d'Activité et d'Emploi / SARL-SCOP doit soulager les porteurs de projet d'un poids administratif et permette l'émergence de nouveaux projets ponctuels individuels et collectifs.

Une CAE fait nécessairement partie du réseau Coopérer pour Entreprendre qui l'aura accompagné dans les différentes phases de sa création en s'assurant d'un transfert de compétences. La CAE est gérée par ses salariés associés* dans un mode d'organisation et de décision où chacun représente un voix. La CAE peut trouver des financements institutionnels (Ville, région, Département, DDTEFP, Mécénat) et perçoit 10% du Chiffre d'affaire de chacun des porteur de projet.

Pour aider les créateurs à démarrer, gérer et développer leur activité la CAE met en oeuvre un dispositif de suivi et d'accompagnement personnalisé, ainsi qu'un ensemble de services visant à permettre au créateur de se libérer des contraintes de gestion d'une entreprise mais aussi de développer leur activité au mieux.

Statuts des salariés

L'entrepreneur salariés : un porteur de projet devient entrepreneur salarié à partir du moment ou il émet sa première facture. Il signe alors avec la CAE son premier contrat à durée déterminée. Ce contrat peut-être à temps plein ou à temps partiel. Ce contrat donne des droits et permet notamment au porteur de projet de bénéficier d'une couverture en cas d'accident de travail. Ce contrat peut-être modifié par plusieurs avenants. L'entrepreneur salarié utilise la CAE comme support pour ses activités et pour développer sa propre marque – il n'a pas besoin de numéro de Siret. En échange de prestations administratives diverses, l'entrepreneur salarié doit verser 10% de son CA à la CAE.

Salariés associés : lorsque son activité se développe l'entrepreneur salarié peut choisir de devenir salarié associé ou sortir de la CAE. S'il reste, il prend part au capital de la CAE (principe de base de la SCOOP) et s'implique dans la gestion de la CAE.

Coopérer pour entreprendre
Fiche profesionnelle APCE
Analyse comparative entre les CAE et les sociétés de portage Salarial

Une CAE sur Orléans

Labomedia, le 108, la Fraca-ma explorent depuis plusieurs mois les possibilités de créer une CAE au sein du 108.
Soutenu par la réseau Coopérer pour Entreprendre une réflexion s'est engagée, réflexion qui doit conduire à la validation du projet de création d'une CAE et le cas échéant, à la mise en place des outils nécessaires à sa création.
Date de réalisation du projet préparatoire à l'ouvertue de la CAE : du 01/02/2010 au 09/02/2010.

Les étapes du projet

• rencontre avec la Dir. de CLARA, CAE culturelle sur Paris / mise en place d'une méthodologie de travail
• création d'une association dédiée au projet le 29/01/2010.
  

Envoie d'un dossier de demande de subvention à la FNARS pour un financement FSE mesure 4.2.3 pour travailler à la validation du projet et à la mise en place des outils qui permettront de faire fonctionner la CAE.
Objectif de finaliser le projet pour juin, ouverture officielle en septembre 2010.

Pourquoi avoir créé une nouvelle association ex nihilo ?
pour permettre à ceux qui veulent s'engager dans le projet de s'impliquer politiquement dans la structure sans risque de collusion avec les projets et 
activités des structures partenaires (Labomedia, 108, Fraca-Ma notamment). La nouvelle association est toute entièrement dédiée à cet objet. 

• rencontre avec les autres CAE de la région Centre le 10 février : O10C Création / Gérant Dominique COLTAT sur Romorantin et Tours Créative / Nathalie DIKONGUE sur Tours
• Réception d'un avis de recevabilité de la FNARS en date du 26 février pour que notre dossier soit présenté en Comité Régional le 8 avril 2010
• Obtention du financement courant avril pour mettre en place la structure avec pour objectif une ouverture courant octobre.
• Les entretients dans le cadre de l'étude d'opportunité et de l'étude de faisabilité :

- déjà menés : MACIF, FDF, DIRECTE, Agglométation Val de Loire, Le 108, FRACA-MA, Labomedia, Ufisc, Innef, IRMA, Culture O Centre, CAE généraliste de Romorantin.
- à venir/programmés dans le mois : URSCOP et CRESS, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, Conseil Général et régional, Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

• Transfert de compétences à commencer en juillet assuré par la CAE Culturelle CLARA

Lancement de notre CAE Artefacts au 1er novembre 2010
Financement obtenus : DIRECCTE, Région Centre, Agglomération Val de Loire, Macif, Fondation de France.
20 salariés au jour d'aujourd'hui au 1er novembre 2011
site internet d'Artefacts

Des exemples de CAE

Conceptionnet
Portparallele
Clara CAE Culturelle Paris
Artenreel CAE généraliste et Culturelle Strasbourg
Energies Alternatives (Sud ouest- Marseille)
Chrysalide CAE en bretagne
Coopaname sur Paris et la région Parisienne, une grosse CAE

Références, liens / ressources

• Réseau Coopérer pour entreprendre
• Joseph Sangiorgio Directeur administratif et financier de Coopaname. Réflexion sur ce qu'est une CAE. Lecture historique de l'évolution des CAE, émergence d'une troisième génération de CAE...