Archive:Le portage salarial
Le portage salarial ne concerne que les activités intellectuelles. Il est donc particulièrement adapté à certains métiers de la culture et tout particulièrement à ceux qui, dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication, impliquent une expertise et un fonctionnement par missions répétées.
Comme dans une entreprise ordinaire, le travailleur est salarié en CDI et bénéficie de presque toutes les prestations d'une entreprise ordinaire mais réduite à son pôle administratif et comptable. L'entreprise de portage assure notamment l’émission des bulletins de paie et la responsabilité civile professionnelle. A priori le Portage Salarial offre donc de nombreux avantages. Le paiement du salaire varie suivant les entreprises de portage à l'émission des factures ou versé en fin de mois sur la base de la convention collective appliquée.
Fonctionnement général d'une entreprise de portage
Références législatives :
La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire
- autonome dans son activité économique, le créateur doit déjà avoir des clients ou tout au moins des prospects. Il trouve ses missions, décroche des contrats et fixe le montant de ses prestations ;
- lorsqu'il a trouvé la société de portage qui lui convient il signe avec elle une convention d’adhésion qui rend compte du fonctionnement entre la société de portage et lui ;
- à l'émission de son premier contrat, devis, convention, etc. un contrat de travail est établi entre le porteur de projet et la société de portage. Ce contrat de travail pourra être un CDD ou un CDI sur un temps plein ou partiel en fonction des envies, besoins et capacités du porté ;
- une fois la mission réalisée l'entreprise de portage facture au client et réserve un salaire au porteur de projet du même montant HT que la facture moins les 10% de gestion et les charges salariales et patronales
Mais dans la réalité le portage salarial présentent un certain nombre de limites et d'inconvénients. D'abord le fonctionnement des entreprises de portage salarial varie beaucoup. Par exemple, certaines entreprises n'intègrent les porteurs de projets qu'à partir d'un certain chiffre d'affaire annuel.
Il arrive que le porté qui cotise aux Assedic n'ouvre que des droits partiels aux assedics : certains Pôles Emplois, parce qu'ils sont mals informés refusent d'indemniser toutes les heures travaillées - et cotisées
Encore, les factures sont éditées au nom de l'entreprise de portage et si le créateur garde la maîtrise de ses droits d'auteurs, les autres droits deviennent la propriété de l'entreprise de portage.
Nous pouvons aussi relever que la mise en relation des porteurs de projets reste très marginale dans la plus grande partie des entreprises de portage qui ne met bien souvent aucun espace de travail individuel ou collectif à disposition de ses salariés. Nous ajouterons encore que peu nombreuses sont les entreprises de portage qui proposent une assistance juridique en cas, par exemple, de non payement d'un client.
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