Archive:Les Coopératives d'Activité et d'Emploi

Une CAE est une SARL qui fonctionne en SCOP mais qui à des particularismes qui lui sont propres

• dans les CAE / SCOP les salariés participent aux décisions de l’entreprise, la gouvernance étant assurée par les sociétaires sur le principe d'une personne une voix. Les bénéfices de la CAE sont pour partie retistribués aux salariés. C'est le principe général des SCOP.
• une CAE est une entreprise dont l’objectif est de créer des emplois pérennes et de la richesse économique et sociale sur son territoire.
  
• les CAE accompagnent des porteurs de projet dans la durée, afin qu’ils fabriquent leur propre emploi salarié au sein d’une entreprise qu’ils partagent et construisent ensemble

La Coopérative d'Activité et d'Emploi permet à l'artiste de rompre l'isolement qui souvent le caractérise pour l'inscrire dans une dynamique collective et devenir entrepreneur. Il est placé en responsabilité, au centre de sa propre activité.
Structure administrative, juridique et comptable, la CAE permet à l'entrepreneur salarié de se concentrer sur ses projets de création et aussi grâce à son statut unique, de le protèger dans son parcours professionnel tout en lui permettant d’acquérir les savoirs faire nécessaires à la conduite autonome d’une activité économique.
Être salarié d'une CAE ouvre à un ensemble de services et de ressources mutualisées propres à la CAE mais aussi à l'expérience de la gouvernance démocratique au sein d’un outil de travail collectif.

La CAE est une entreprise partagée où le fonctionnement permet d’avoir plusieurs niveaux d’implications et de retour sur investissement sur le territoire même de son implantation, selon le besoin des entrepreneurs et en valorisant la mutualisation des compétences et des coûts de la création d’activités.

Une CAE est une entreprise à l'intérieur de laquelle s'organise des coopérations

• dans une CAE les outils de productions, les labels...peuvent être mutualisés. Ainsi chacun peut dans la CAE bénéficier d'un agrément pour organiser des formations si l'un des salariés de la structure a obtenu ce Label ;
• dans une CAE il est possible de monter des groupes de projets pour répondre collectivement à des appels d'offre ;
• il est possible aussi de tester ses nouvelles activités en interne, mettre en place des projets collectifs au bénéfice de plusieurs, bénéficier de formations, etc. ;

Les statuts des entrepreneurs

• l'entrepreneur accompagné : avant d'intégrer la CAE comme salarié le porteur de projet signe une convention d’accompagnement. Sur la période de cette convention il peut tester son activité, commencer à prospecter et à produire. Durant cette période, il conserve son statut d’origine et continue à percevoir les allocations qui s’y rattachent. En théorie cette période est limitée à 6 mois ;
• l'entrepreneur salarié : dès ses premières affaires, le porteur de projet se voit proposer le statut d’entrepreneur salarié. Il est embauché en CDI à temps partiel, au départ sur la base de quelques heures, et commence à se rémunérer avec son propre chiffre d’affaires, déduction faite des charges liées à l’activité, des cotisations sociales et de la participation aux frais de gestion qui s’élèvent à 10% du chiffre d’affaires. En contrepartie, la coopérative le fait bénéficier de son cadre juridique et effectue pour lui toutes les tâches comptables, chaque entrepreneur continue de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, individuel et collectif, sur l'analyse de l'activité , le suivi du carnet de commande, la redéfinition éventuelle de sa stratégie et la détermination de ses objectifs ;
• le sociétaire : aboutissement de son investissement dans l'entreprise l'entrepreneur salarié peut devenir sociétaire soit participer au capital de l'entreprise et avoir le droit et le devoir de participer aux CA, de discuter la politique interne de la structure, son développement stratégique et de voter les décisions ;

La CAE du point de vue des salariés, entrepreneurs

• dans une CAE les acteurs sont les « entrepreneurs salariés» dont le régime, s'il n'est pas encore reconnu en tant que tel est un statut dérogatoire ;
• dans une CAE la responsabilité juridique, la responsabilité légale de subordination repose sur le gérant-signataire du Contrat de travail. Mais dans la réalité chaque entrepreneur est libre de développer ses propres activités en parfaite autonomie, à titre individuelle, dans la limite que l'entrepreneur ne fasse pas prendre de risque à l’entreprise dû à des actions illégales, ou non respectueuses. Le gérant, Directeur responsable de cette subordination à la charge d’encadrer les limites de cette liberté et de prévenir pour éviter les déviances de cette confiance qui est le socle du management dans une CAE ;
• l'entrepreneur salarié peut faire appel à des prestataires pour développer son activité, il peut aussi salarier d'autres personnes ;
• dans une CAE, l'entrepreneur salarié développe son activité en son propre nom en s'appuyant sur la CAE. Il utilise son numéro de Siret, la CAE assure la gestion comptable et sociale et, le suivi administratif du salarié quireverse 10% de son CA hors taxe à la CAE.

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