Archive:Les règles de gestion d'une association

L'association permet le regrouppement de personnes physiques ou/et morales autour d'un intérêt, d'un objet commun.

La loi du 2 juillet 1901 pose le cadre de cette convention entre des personnes.

Il faut retenir que la création d'une association est une chose relativement simple qui permet à au moins deux personnes de se regroupper dans un but différent de celui de faire de l'argent. L'association entre ces personnes ne doit pas obligatoirement être déclarée en Préfecture. Pour autant, cela est indispensable si vous souhaitez travailler avec les collectivités locales et territoriales.

La création de l'association est validée par l'approbation des statuts en Assemblée Générale Constitutive.

La rédaction des statuts

Les statuts posent le cadre du fonctionnement de l'association. Ce moment de la vie de votre association est l'un des plus important. Prenez le temps de faire de vrais statuts, de discuter ensemble de votre projet d'association. Après coup, ce sera toujours plus compliqué.
En premier lieu il s'agit de définir :

• l'objet de l'association
• le nom de l'association
• l'adresse de son siège social

Sachez que si une de ces donnée vient à changer et que votre association est déclarée en préfecture, vous devrez payer des frais.

Essayer ensuite en suivant le plan ci-dessous de constuire un fonctionnement qui vous convienne :

• déterminez la durée de l'association
• listez ses principales activités
• définissez la nature des membres et leurs caractéristiques (membres fondateurs, usagers, bienfaiteurs, d'honneur,...)
• expliquez clairement ce qu'il faut faire pour devenir membre de votre association. Si et combien il faut payer.
• de la même manière les raisons pour lesquelles un adhérent de votre association peut perdre son statut de membre et être exclu.
• dites si l'association peut avoir des ressources et quelles sont-elles.
• expliquez aussi clairement comment se compose le Conseil d'Administration (CA) et comment est-il renouvellé .

Il faut expliquer ici que les personnes qui se regrouppent constituent l'Assemblée Générale (AG). Que cette Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration (CA) et que celui-ci désigne le bureau constitué au moins d'un président et d'un trésorier.

• il est donc utile de préciser les conditions, la fréquence des AG, des CA
• il doit être aussi précisé la nature et l'étendu des pouvoirs de CA
• de la même manière, il doit être aussi précisé la nature et l'étendu des pouvoirs du bureau
• enfin, il est utile de dire dans quelles conditions l'association peut être dissoute et à qui reviendrait les biens de l'association en cas de dissolution.
• pour le bon fonctionnement de l'association vous pouvez aussi faire référence à un autre document à mettre en annexe : le règlement intérieur

Les statuts devront êtres signés par les membres du bureau (Président et Trésorier)

N'hésitez pas à vous faire aider dans ce travail par des personnes compétentes :

• à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
• auprès des associations du réseau MAIA missionnées par l'Etat pour vous aider

La déclaration officielle de votre association

Cette déclaration se fait en Préfecture. Vous aurez besoin :

• d'une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre contenant le nom et l'objet de l'association, son siège social (l'adresse), les noms, prénoms, professions, nationalités et adresses de toutes les personnes qui sont chargées de son administration. Cette déclaration doit être datée et signée par au moins 2 membres du bureau
• deux exemplaires des statuts sur papier libre, également datés et signés par 2 membres du bureau
• une attestation justifiant l'établissement du siège social.

Vous devrez aussi remplir la demande d'insertion au Journal Officiel pour que toutes ces opérations soient rendues publiques.

Vous adresserez tous ces documents à la préfecture de votre région. Vous devrez payer les frais d'insertion au Journal Officiel.

Vous obtiendrez un récépissé de déclaration sous 5 jours suivant le dépôt de votre dossier.

La parution au Le Journal Officiel (JO) aura lieu dans un délai de 2 ou 3 semaines, expédie directement au représentant de l'association, en même temps que les frais d'insertion, le numéro du Journal contenant l'extrait de déclaration.

Le fonctionnement de l'association

Le fonctionnement de l'association répond aux règles que vous avez fixé dans les statuts et plus largement au droit contractuel.

Les structures ressources

• Yeba ;
• Guidon ;
• FONDA Association pour la promotion de la vie associative ;
• La Petite Agora Centre de Ressources pour les compagnies de création (Théâtre, Cirque, Danse, Arts de la Rue...)