Archive:Droits et responsabilités des mineurs au regard de la loi

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De Centre de Ressources Numériques - Labomedia
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Objectif pédagogique

  • Connaître les droits et les devoirs d'un mineur au regard de la loi.

Méthode pédagogique

  • QCM

Public cible

Tout public

Connaissances et pré-requis

  • Pas de pré-requis particulier

Validation

Vrai ou faux ?

Répondez à ces affirmations par vrai ou faux :

  • Un mineur est une personne âgée de plus de 17 ans.
  • Un mineur peut effectuer des achats sur Internet.
  • Sur le plan juridique, un mineur a les mêmes responsabilités qu'un adulte.
  • Un mineur peut accéder à un EPN. Il suffit juste qu'il ait signé le règlement intérieur.

Contenus

  • Rappel juridique concernant les mineurs
  • Précautions à prendre lors de l'inscription
  • Précautions à prendre une fois le mineur inscrit

Evaluation

Bibliographie

  • Les bons usages d'Internet (Isabelle BREDA, Carole HOURT) Ed : Librio
  • La cyberdépendance en 60 questions (Jean-Charles NAYEBI) Ed : Retz
  • Les 90 questions que tous les parents se posent (Jacques HENNO) Ed : Télémaque


Sitographie

· Forum des Droits sur l'Internet : http://www.foruminternet.org
Le Forum des Droits sur l'Internet publie des recommandations sur des thématiques liées au Droit sur l'Internet au terme de réunions et d'expertises organisées via des groupes de travail réunissant des personnes qualifiées.

· Avocat-Online : http://www.murielle-cahen.com
Site d'information sur le Droit de l'Internet animé par le Cabinet d'Avocats de MurielleCahen avec de nombreuses ressources et un lexique spécialisé.

· Legalis.net : http://www.legalis.net
Site traitant essentiellement de l'application des Droits d'auteur sur l'Internet : Textes en vigueur, jurisprudence (droit d'auteur, logiciel, base de données, marques, responsabilité, contenus illicites, vie privée, diffamation, e-commerce) et contrats types.

· Anonymat.org : http://www.anonymat.org
Actualités, annuaire de ressources et dossiers sur l'anonymat et la protection de la vie privée sur Internet.

· CNIL: http://www.cnil.fr
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

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