Archive:La responsabilité dans les associations
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Sommaire
Types de responsabilités
La responsabilité civile
La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d'autrui, soit du fait des choses.
La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du code civil :
La responsabilité civile peut être :
- délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat.
- contractuelle quand le dommage résulte de l'inexécution, ou du retard dans l'execution, d'un contrat
La responsabilité Pénale
La responsabilité Pénale est à associer à l'idée d'infraction à la loi ou à des textes du gouvernement. Elle entraine lorsque le délit ou le crime est reconnu une répression.
Dans un premier temps, il faut qu'une plainte ait été déposée. Suite à cette plainte, une enquête de police aura lieu afin de déterminer la nature de l'infraction ou du crime.
Lorsque la faute pénale est reconnue, la responsabilité civile est automatiquement engagée.
Lorsque la responsabilité pénale est démontrée, les sanctions peuvent être des amendes ou des peines de prison. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies dans le code pénal.
La responsabilité des associations en tant que personnes morales
Responsabilité Civile
Le nombre et la qualité des personnes qui peuvent engager la responsabilité Civile de l'association sont très divers : administrateurs, dirigeants, salariés, bénévoles, usagers,...
- La responsabilité est dite contractuelle quand un usager a passé un contrat, fut-il tacite avec l'association. Elle peut aussi être engagée si l'assocition ne respectait pas ses obligations statutaires.
L'association, dans tous les cas à une obligation générale de sécurité. Elle a une obligation de moyens voir dans certains cas de résultats.
- La responsabilité est dite délictuelle quand l'association cause un dommage indépendamment de tout contrat. En ce qui concerne le fait d'autrui, il suffit qu'un lien de subordination soit établi entre l'association et la personne qui a fautive pour que la rsponsabilité soit engagée.
Responsabilité Pénale
Cette responsabilité est reconnue par le Code pénal (art. 121-2) dans la mesure où :
- La loi ou le règlement prévoit cette responsabilité
- L'infraction est imputable à l'association, qu'elle a été comise pour le compte de l'association
La responsabilité des dirigeants
Responsabilité Civile
- A l'égard de l'association : aux termes de l'article 1992 du Code Civil, un dirigeant de l'association est reconnu coupable de fautes qu'il commet dans sa gestion.
- A l'égard des membres ou des tiers : Les dommages causés par un dirigeant de l'association dans ce cas précis doivent si demande en est faite être réparé par l'association, le dirigeant n'étant que le mandataire de l'association et n'est donc pas directement responsable.
- En cas de cessation de paiement tous les dirigeants de droit ou de fait peuvent être sanctionnés lorsqu'il peut leur être repproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association.
Responsabilité Pénale
La Responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.
En matière sociale et fiscale, qu'il s'agisse de la législation du tavail (embauche, salaire, durée du travail, hygienne de sécurité,...) ou de celle de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations obligatoires,...) la responsabilité des infractions incombe au Président de l'association ce qui n'exclue ni les responsabilité de l'association en tant que personne morale, ni le cumul des responsabiltés entre la personne morale et les personnes physiques auteurs et complice des mêmes infractions.
